Conditions Générales et cookies

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : [Date]

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Gouttieredesign (ci-après dénommée « nous » ou « notre ») et toute personne (ci-après dénommée « vous » ou « le Client ») procédant à une commande de nos services de pose et de remplacement de gouttières, couvertines et sous-faces. En passant une commande, vous acceptez sans réserve ces conditions.

2. Services

Nous proposons des services de :

• Pose et remplacement de gouttières
• Pose et remplacement de couvertines
• Pose et remplacement de sous-faces

Les détails des services sont spécifiés dans le devis fourni avant la conclusion du contrat.

3. Commande et Contrat

• Devis : Toute commande doit être précédée de l’établissement d’un devis détaillé. Le devis est valable pour une période de 30 jours.
• Confirmation de commande : La commande est considérée comme acceptée uniquement après réception de la confirmation écrite du devis par le Client. Cette confirmation peut se faire par signature électronique ou par e-mail.

4. Prix et Paiement

• Prix : Les prix sont indiqués dans le devis et s’entendent hors taxes. La TVA applicable sera ajoutée au moment de la facturation.
• Modalités de paiement : Le paiement doit être effectué selon les modalités précisées dans le devis. En général, un acompte de 20% est requis à la commande, le solde étant dû à la fin des travaux.
• Retard de paiement : En cas de retard de paiement, des pénalités de 0% par jour de retard pourront être appliquées, conformément à la législation en vigueur.

5. Délais d’Exécution

Les délais d’exécution des travaux sont donnés à titre indicatif dans le devis. Nous nous engageons à respecter ces délais, mais ne pouvons être tenus responsables des retards dus à des circonstances imprévues ou des événements échappant à notre contrôle, tels que les conditions météorologiques ou des retards de livraison de matériaux.

6. Réalisation des Travaux

• Responsabilités : Nous nous engageons à réaliser les travaux conformément aux normes professionnelles et aux spécifications convenues dans le devis.
• Modification des travaux : Toute modification ou ajout de travaux non prévu dans le devis initial doit faire l’objet d’un accord écrit préalable et pourra entraîner une révision du prix et des délais.

7. Garanties

Nous offrons une garantie de 6 mois sur la qualité des travaux réalisés. Cette garantie couvre uniquement les défauts liés à la réalisation des travaux et ne s’applique pas aux dommages causés par une utilisation incorrecte, des événements extérieurs ou un manque d’entretien.

8. Réclamations et Litiges

• Réclamations : Toute réclamation relative aux travaux doit être formulée par écrit dans un délai de 10 jours suivant la fin des travaux.
• Litiges : En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux compétents seront ceux d’Avignon, sauf disposition légale contraire.

9. Confidentialité

Nous nous engageons à protéger la confidentialité des informations personnelles que vous nous fournissez. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

10. Modifications des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. Les modifications seront publiées sur notre site web avec une date de révision mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement ces conditions.

11. Contact

Pour toute question relative à ces Conditions Générales de Vente, veuillez nous contacter à :

• Adresse e-mail : gouttieredesign@gmail.com
• Adresse postale : Avignon, 84000, France